Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L. C. E. N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Informations légales :

Le site cosmosmusic.fr est édité par la SARL Cosmos Music (RCS Grenoble, SIRET : 410 928 261 00016), représentée par M. Olivier PELLETANT.
Coordonnées :
COSMOS MUSIC
17, avenue de la Monta
38120 SAINT ÉGRÈVE
Tél. : +33(0)4 76 58 02 90
Courriel : vpc[at]cosmosmusic.fr

Créateur du site :
Henri Vaugrand Relations publiques et Communication [HVRC]
https://www.hvrc.fr
Responsable de la publication :
Cosmos Music
Le responsable de publication est une personne morale.
Type de site :
Site marchand de produits culturels.
Webmaster :
Henri Vaugrand
contact[at]hvrc.fr
Hébergement :
PHPNET FRANCE
97-97bis, rue Général Mangin
38100 GRENOBLE
Tél. : +33(0)4 82 53 02 10

2. Conditions générales d’utilisation (CGU) : description des services fournis

Le site cosmosmusic.fr a pour objet de fournir une information et le support des activités de vente par correspondance de la société Cosmos Music. cosmosmusic.fr est un site marchand dont les produits sont des albums de musique en format CD/DVD/Blu-ray, des revues et des ouvrages consacrés à la musique. Les activités marchandes font l’objet de Conditions générales de vente (CGV) qui suivent les présentes CGU.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site cosmosmusic.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site cosmosmusic.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cosmosmusic.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Propriété intellectuelle, l’intégralité du site cosmosmusic.fr ainsi que toutes les créations (y compris images, graphismes, logis, icônes, sons, noms, textes, photos) figurant sur le site cosmosmusic.fr ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site cosmosmusic.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site cosmosmusic.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Attention, le refus d’installation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou certains sites. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour bloquer l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies, puis cliquez sur OK.
Sous Firefox : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Options puis Vie privée. Dans la section Historique, décochez la case « accepter les cookies ».
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur paramètres de contenu. Sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données. Cliquez sur OK.

5. Protection des biens et des personnes – gestions des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site cosmosmusic.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site cosmosmusic.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site cosmosmusic.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site cosmosmusic.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à cosmosmusic.fr par e-mail ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site cosmosmusic.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site cosmosmusic.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site cosmosmusic.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Conditions générales de vente (CGV) : Présentation

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Cosmos Music sur le site web à l’adresse suivante: https://www.cosmosmusic.fr
Cliquer sur le bouton « Valider ma commande » de la page « Mon panier » signifie que vous achetez le ou les produits ajoutés audit panier et que vous acceptez les conditions générales de vente définies ci-après.

7. L’offre

Le site cosmosmusic.fr propose des produits neufs correspondant à la description faite sur ses pages. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site n’a qu’une valeur indicative. Selon les éditions, les pays ou les régions elles peuvent différer de celle affichée.
Les textes accompagnant les produits mis en vente ne sont présentés qu’à titre d’information et de conseil et ne pourront faire l’objet d’une réclamation en cas d’avis divergent.
L’offre de cosmosmusic.fr s’étend géographiquement et exclusivement à l’ensemble de l’Union européenne.

8. Prix – frais de port

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises) dans la devise euro (€), auxquels peuvent être ajoutés des frais de port et de conditionnement.
Les frais de port et de conditionnement sont revus régulièrement et mis à jour dans les présentes conditions de vente.
Les frais de port et de conditionnement suivront ainsi le barème indiqué ci-dessous* :
France
Lettre suivie : 1 CD 3 € | 2-3 CD 5 € | 4-5 CD 7 € | 6-9 CD 9,50 € | 10 CD et plus Frais de port offerts
Colissimo : 2 CD 5 € | 3-4 CD 7 € | 5-7 CD 8,50 € | 8-9 CD 9,50 €
Colissimo recommandé R1 : 2 CD 7,50 € | 3-4 CD 9,50 € | 5-7 CD 11 € | 8-9 CD 12 €
Colissimo recommandé R2 : 2 CD 9 € | 3-4 CD 11 € | 5-7 CD 12,50 € | 8-9 CD 13,50 €
Autres pays de l’Union européenne
Lettre suivie internationale : 1 CD 5,50 € | 2-3 CD 10 € | 4-5 CD 13 € | 6-10 CD 22 € | 11 CD et plus 25 €
* Dans ce barème, par commodité, on entend par CD l’équivalent d’un produit, CD, DVD, Blu-ray, livre, revue.
Les commandes ne comportant exclusivement que des numéros ou des abonnements à la revue Big Bang. Musiques progressives, sont franco de port dans l’ensemble de l’Union européenne.

9. Commandes

Chaque commande réalisée sur le site fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique qui mentionnera le ou les biens commandés, le prix, le mode de paiement ainsi que les modalités de livraison. Pour les commandes de plus de 10 CD, une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée. L’évolution des commandes pourra être consultée à partir de l’onglet « Mes commandes » situé dans le module « Mon compte ».

10. Paiement

Pour chaque produit mis en vente, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
– le paiement par virement bancaire,
– le paiement sécurisé par Paypal,
– le paiement par chèque (pour la France uniquement).
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse des informations bancaires conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
Dans le cas d’un paiement par chèque, la durée de validation de la commande sera allongée du nombre de jours nécessaires à l’acheminement du paiement jusqu’à Cosmos Music. L’utilisation de chèques non approvisionnés pourra faire l’objet de poursuites.

11. Livraison – expédition

cosmosmusic.fr s’engage à expédier les produits commandés sous 3 (trois) jours ouvrés maximum à partir de la commande. Les délais de livraison affichés sur le site ne sont présentés qu’à titre indicatif et ne pourront faire l’objet d’une quelconque réclamation.
Les produits seront envoyés sous enveloppe à bulles indéchirable.
Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans le module « Mon compte ».
Seuls seront assurés par Cosmos Music les transports postaux faits par colissimo ou recommandé. Le transport en courrier suivi se fait aux risques et périls du client et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque demande de remboursement.
En cas de non-conformité du produit livré, Cosmos Music s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Suivant l’article L121-20-2, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo dans le cas où le produit aura été descellé par le client (film plastique entourant le produit retiré).
Tout retour de marchandise s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur et doit être précédé par une demande auprès du service client à l’adresse suivante : vpc[at]cosmosmusic.fr. Si le client exerce son délai de rétractation, Cosmos Music s’engage à lui rembourser sans frais les sommes versées dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

12. Service après-vente

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée d’une année : Article 1641 (Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.)
Cosmos Music s’engage à réparer ou à changer à ses frais tout produit reconnu défectueux pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie. N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

13. Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le client reconnaît en avoir pris connaissance.
Ces données sont consignées dans un registre des traitements permettant de vérifier en interne la régularité des procédures et mis à disposition de la CNIL en cas de contrôle.

14. Litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable entre les parties, un processus de médiation de la consommation peut être initié par le consommateur, à condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel. Le client trouvera les éléments nécessaires à cette démarche sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Au delà, tout litige né du présent contrat relève du tribunal d’instance du lieu de résidence du consommateur.

15. Paiement sécurisé

Notre offre de paiement sécurisé vous permet de payer nos produits via Paypal, solution sécurisée SSL de paiement par Internet. Même si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (CB-Visa-Mastercard) en remplissant les champs nécessaires depuis la page de paiement Paypal.